Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

   Fonds Marianne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/07/2023
2. Question n° 07787 posée par M. Yves Bouloux

   Mise en oeuvre de la responsabilité sans faute de l'État du fait des attroupements à la suite des émeutes de juin 2023

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023
3. Question n° 07828 posée par M. Yves Détraigne

   Recours aux cabinets de conseil privés

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   13/07/2023
4. Question n° 0599G posée par M. Dominique de Legge

   Antisémitisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023
5. Question n° 0603G posée par M. Hussein Bourgi

   Antisémitisme

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023
6. Question n° 08979 posée par M. Henri Leroy

   Moyens financiers et humains alloués au secrétariat général à la planification écologique

   Réponse du Premier ministre

   09/11/2023
7. Question n° 0642G posée par M. Jean-Gérard Paumier

   Mission sur la clarification de l'action publique et les nouvelles pistes de décentralisation

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   23/11/2023
8. Question n° 0648G posée par M. Sébastien Fagnen

   Violences de l'ultradroite

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   30/11/2023
9. Question n° 0663G posée par Mme Maryse Carrère

   Crise des institutions

   Réponse du Première ministre

   14/12/2023
10. Question n° 0664G posée par M. Patrick Kanner

    Suite donnée au projet de loi sur l'immigration

    Réponse du Première ministre

    14/12/2023