Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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31 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

31 questions

  1. Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay

    Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 07535 posée par M. Jacques Le Nay

    Espace réservé à l'expression de l'opposition municipale dans les informations générales de la commune

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson

    Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  4. Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman

    Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  5. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

    Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  6. Question n° 07705 posée par M. Didier Marie

    Soutien aux villes utilisant la machine à voter

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  7. Question n° 07708 posée par M. Jean Louis Masson

    Conséquence de l'exécution provisoire des peines d'inéligibilité

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 07875 posée par Mme Christine Herzog

    Règlement général sur la protection des données

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  9. Question n° 07967 posée par M. Hervé Gillé

    Composition du conseil d'administration du CEREMA

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  10. Question n° 08031 posée par Mme Sophie Primas

    Non-publication du décret d'application pour l'installation de radars automatiques

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer