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373 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
373 questions
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Question n° 0484G posée par M. Hervé Marseille
Relations diplomatiques avec le Maroc et l'Algérie
Réponse du Première ministre
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Question n° 0759S posée par M. Gérard Longuet
Absence de document d'urbanisme et assurabilité des risques dans le cadre du Fonds national de gestion des risques en agriculture
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 07364 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Relations entre les postes diplomatiques et consulaires et les conseillers des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07406 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07416 posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Coopération franco-arménienne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07421 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Baisse du niveau des aides sociales pour les Français d'Argentine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07458 posée par Mme Françoise Férat
Revente de médicaments à prix réglementés à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0511G posée par M. François Bonneau
Milice Wagner et position africaine de la France
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
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Question n° 07471 posée par M. Bruno Belin
Ressortissants britanniques en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Diffusion d'informations concernant la Caisse des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères