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531 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
531 questions
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Question n° 12362 posée par M. Hervé Maurey
Effacement de la dette d'un administré par la commission de surendettement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 12381 posée par M. Hervé Maurey
Déficit des régimes des retraites publiques
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12390 posée par Mme Marie-Jeanne Bellamy
Situation des entreprises de travaux publics et du paysage à la suite des épisodes pluvieux du printemps 2024
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 1376S posée par M. Pascal Martin
Responsabilité élargie des producteurs de produits et matériaux de construction bois
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12293 posée par M. Hugues Saury
Américains accidentels
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12301 posée par M. Hervé Maurey
Suppression des ressources propres des collectivités locales
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12303 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Hervé Maurey
Afficher le nutri-score dans les publicités
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation
Pertinence
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Question n° 12307 posée par M. Hervé Maurey
Avis de la commission supérieure du numérique et des postes sur les coupes budgétaires du plan « France très haut débit »
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique
Pertinence
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Question n° 12313 posée par Mme Florence Blatrix Contat
Microcrédit en danger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence