Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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402 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

402 questions

  1. Question n° 07472 posée par Mme Nathalie Goulet

    Information des maires en cas de foyer de tuberculose bovine

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07529 posée par Mme Christine Herzog

    Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

    En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07533 posée par M. Alain Duffourg

    Vaccination des volailles et palmipèdes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07555 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Application de la loi n° 2022-1574 du 16 décembre 2022 dans l'enseignement agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07556 posée par M. François Calvet

    Déprise agricole

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 07593 posée par Mme Sabine Drexler

    Soutien à la filière agricole biologique française

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 07629 posée par M. Joël Labbé

    Reconnaissance des maladies professionnelles liées aux pesticides des agents territoriaux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 07646 posée par Mme Florence Blatrix Contat

    Soutien à l'installation et à la transmission des exploitations agricoles

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

    Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07697 posée par M. Michel Dagbert

    Application des lois pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible