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Questions avec et sans réponses

49 questions

1. Question n° 07559 posée par M. Hervé Gillé

   Prise en compte des travaux d'utilité collective et des stages d'initiation à la vie professionnelle dans le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07663 posée par M. Daniel Laurent

   Rôle de conseil de la mutualité sociale agricole et décrets d'application sur les retraites

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 07772 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de prise en compte des trimestres dans les anciens travaux d'utilité collective pour le calcul des droits à la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08140 posée par M. Fabien Genet

   Modalités de prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   10/08/2023

   Pertinence

7. Question n° 08415 posée par M. Pierre-Antoine Levi

   Injustices et inégalités des pensions des retraités agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   21/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08544 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation des petites pensions agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   05/10/2023

   Pertinence

9. Question n° 08611 posée par Mme Christine Lavarde

   Éligibilité au fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée des opérations réalisées sous le régime de la convention publique d'aménagement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   12/10/2023

   Pertinence

10. Question n° 0635G posée par Mme Isabelle Florennes

    Compensation de la hausse de la cotisation de la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

    23/11/2023

    Pertinence