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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 12157 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 12159 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence