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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 0848G posée par M. Bruno Belin
Situation des finances publiques
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 10670 posée par Mme Christine Herzog
Recouvrement de loyers impayés par le locataire d'un appartement mis à bail par la commune
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 10169 posée par M. Jean-Jacques Michau
Prise en charge des coûts de raccordement au réseau de fibre optique dans le domaine public
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0683G posée par M. Jean-François Husson
Budget 2024
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 09525 posée par M. Daniel Gremillet
Rehaussement du seuil pour la délégation autorisant le maire à accepter les admissions en non-valeur
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09336 posée par M. Jérôme Durain
Lisibilité de la fiscalité
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09228 posée par M. Éric Bocquet
Lutte contre la précarité énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 09064 posée par Mme Christine Herzog
Taxe forfaitaire sur la donation de terrains non bâtis rendus constructibles par classement
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 08982 posée par M. Aymeric Durox
Fermeture de l'école Paris Flight Training Aero
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0895S posée par Mme Elsa Schalck
Montants définitifs du filet de sécurité pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence