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Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 07576 posée par M. Stéphane Sautarel

   Situation d'anciens agents ayant eu un accident du travail

   Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07580 posée par M. Jean Louis Masson

   Calcul de la retraite des agents de la fonction publique hospitalière travaillant à temps partiel

   Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07717 posée par M. Philippe Paul

   Cumul d'une pension de retraite anticipée et d'une pension d'invalidité accident ou professionnelle

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer

   06/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07731 posée par Mme Christine Herzog

   Mise en ligne des frais d'hospitalisation sur le compte individuel Ameli

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07857 posée par Mme Catherine Dumas

   Problème d'équité sur l'amélioration des transitions entre l'activité et la retraite

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   13/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08066 posée par M. Patrick Chaize

   Droits à la retraite des avocats exerçant des mandats électifs

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08323 posée par M. Guillaume Gontard

   Remboursement d'un soin pour l'arthrose

   Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08334 posée par M. Stéphane Sautarel

   Utilisation d'un rétinographe à Pierrefort

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   07/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08392 posée par M. Bruno Belin

   Validation gratuite des trimestres applicables aux périodes de stages de formation professionnelle

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   14/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 09072 posée par M. Bruno Belin

    Cotisation à la retraite des élèves-maîtres

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    16/11/2023

    Pertinence