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18 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
18 questions
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Question n° 11952 posée par M. Guillaume Chevrollier
Conséquences de l'obligation de pose d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 11953 posée par M. Guillaume Chevrollier
Problématique des délais de délivrance des titres professionnels et des permis de conduire pour l'exercice du métier de conducteur de poids lourd
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 11432 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1182S posée par M. Pierre Jean Rochette
Équivalence entre permis C et permis D
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté
Pertinence
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Question n° 10614 posée par M. Jean-Noël Guérini
Difficultés des transporteurs routiers
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 10139 posée par M. Max Brisson
Instauration du contrôle technique pour les deux-roues motorisés
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 10020 posée par M. François Bonhomme
Financement public pour le développement et l'entretien des infrastructures de recharge pour les véhicules électriques
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 09968 posée par M. Hervé Maurey
Modification des informations des assistants d'aide à la conduite
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 0724G posée par Mme Florence Blatrix Contat
Financement de la ligne ferroviaire Lyon-Turin
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 09739 posée par M. Aymeric Durox
Circulation de transit à Melun et en forêt de Fontainebleau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence