Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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146 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

146 questions

  1. Question n° 07424 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par les entreprises pour bénéficier du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 07505 posée par Mme Catherine Dumas

    Conséquences d'une possible arrivée de la « drogue du zombie » à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 07744 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées dans les centres de traitement des appels d'urgence à Paris et en France

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07769 posée par Mme Catherine Dumas

    Absence de réponse aux questions écrites

    Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07781 posée par Mme Catherine Dumas

    Impacts économiques et administratifs d'un projet de réforme de la directive 2006/112/CE sur le marché de l'art français

    Réponse du Ministère de la culture

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 07827 posée par Mme Catherine Dumas

    Devenir du comité interministériel du tourisme

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 07849 posée par Mme Catherine Dumas

    Liste de fruits et légumes exemptés de l'interdiction de l'usage des emballages plastiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07850 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation de la filière française de l'oeuf

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07851 posée par Mme Catherine Dumas

    Taxonomie européenne et industrie de défense

    Réponse du Ministère des armées

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 07852 posée par Mme Catherine Dumas

    Statistiques sur les peines effectivement purgées par les auteurs d'accidents graves de la circulation

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne