Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

70 questions

1. Question n° 0490G posée par M. Emmanuel Capus

   Assises des finances publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07371 posée par M. François Bonhomme

   Pour une revalorisation en 2024 des activités du secteur de la prestation de santé à domicile

   En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07402 posée par M. François Bonhomme

   Pour une stricte application de la loi interdisant aux industriels de négocier directement avec un agriculteur membre d'une organisation de producteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07403 posée par M. François Bonhomme

   Pour une augmentation du financement français des programmes opérationnels de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 0506G posée par M. Michel Savin

   Hijab dans le sport

   Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0507G posée par Mme Christine Herzog

   Suppression de lignes ferroviaires

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   29/06/2023

   Pertinence

7. Question n° 0546G posée par M. Rémi Féraud

   Fonds Marianne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0548G posée par M. Jacques Le Nay

   Malaise des élus

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 08411 posée par M. François Bonhomme

   Impact de la baisse du niveau de prise en charge des contrats d'apprentissage

   Réponse du Ministère auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels

   21/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 08412 posée par M. François Bonhomme

    Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    21/09/2023

    Pertinence