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Questions avec et sans réponses
130 questions
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Question n° 07398 posée par Mme Viviane Malet
Difficultés liées à la mise en place du guichet unique pour les entreprises réunionnaises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 07440 posée par Mme Laurence Harribey
Amélioration de l'information des usagers à leurs droits
En attente de réponse du Premier ministre
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Question n° 07467 posée par M. Jean Louis Masson
Financement public des partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0778S posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport annuel de la défenseure des droits
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 07531 posée par M. Jacques Le Nay
Communicabilité du tableau des inscriptions et radiations sur le listes électorales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07535 posée par M. Jacques Le Nay
Espace réservé à l'expression de l'opposition municipale dans les informations générales de la commune
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 07540 posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Délais de parution des décrets d'application
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé des relations avec le Parlement
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Question n° 07584 posée par M. Jean Louis Masson
Modalités de port de l'écharpe tricolore par les maires délégués de communes associées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 0786S posée par M. Cédric Perrin
Décret d'application de la loi visant à la création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 07594 posée par Mme Cécile Cukierman
Représentation des communes associées dans le cadre des élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer