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Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis
Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 1344S posée par M. Bernard Buis
Protection de la méthode ancestrale propre aux vins mousseux tels que la clairette de Die
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire