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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 11327 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire en cas de pollution de l'environnement par une personne privée

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  2. Question n° 11328 posée par Mme Christine Herzog

    Responsabilité du maire ou de la communauté de communes dans le cadre d'une délégation de compétence

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  3. Question n° 11214 posée par Mme Christine Herzog

    Destruction des haies bordant les voies rurales

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 08666 posée par Mme Christine Herzog

    Subventions pour la replantation des arbres

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 08584 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  6. Question n° 08587 posée par Mme Christine Herzog

    Tarification incitative en matière de déchets

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  7. Question n° 07720 posée par Mme Christine Herzog

    Critères complémentaires de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  8. Question n° 07722 posée par Mme Christine Herzog

    Alignement des constructions dans l'objectif du zéro artificialisation nette

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  9. Question n° 07725 posée par Mme Christine Herzog

    Aides aux communes pour le renouvellement des réseaux d'eau

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

  10. Question n° 07727 posée par Mme Christine Herzog

    Inégalités de moyens des petites communes face au traitement des fuites d'eau et subventions aux réseaux d'eau

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires