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611 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
611 questions
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Question n° 0489G posée par M. Daniel Salmon
Décarbonation de l'aérien
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0768S posée par M. François Bonneau
Dérogations relatives à l'implantation de grillages dans les espaces naturels
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 07361 posée par Mme Laurence Rossignol
Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 07366 posée par M. Didier Mandelli
Interdiction des chaudières à gaz dans le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 07368 posée par M. Jean Hingray
Stress hydrique
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 07385 posée par Mme Anne Ventalon
Dispositifs d'alerte de crue en temps réel
La question a été transformée.
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Question n° 07393 posée par M. Jean-Marie Janssens
Impact du frelon asiatique sur la filière apicole
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité
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Question n° 07397 posée par M. Philippe Mouiller
Conséquences du projet de décret portant diverses dispositions relatives à la procédure d'autorisation environnementale, à la planification et à la gestion de la ressource en eau
En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 07409 posée par M. Jean-François Longeot
Transition écologique de la filière des déchets à risques infectieux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargé de l'organisation territoriale et des professions de santé
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Question n° 07422 posée par M. Dany Wattebled
Situation des communes face à une double injonction de construction de logements sociaux et de préservation de la ressource en eau
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement