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Questions avec et sans réponses

76 questions

1. Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis

   Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07491 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Difficultés de récupération de la taxe sur la valeur ajoutée sur les camions de transport de chevaux

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye

   Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07707 posée par M. Hugues Saury

   Inquiétudes des pêcheurs face à la prolifération des cormorans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 07743 posée par Mme Christine Herzog

   Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

   13/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

   Producteurs de cerises en difficulté

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 07800 posée par M. Fabien Genet

   Dégâts des corvidés sur les cultures céréalières

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

9. Question n° 07892 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Difficultés des producteurs de cerises

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

10. Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa

    Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    20/07/2023

    Pertinence