Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
13 questions
-
Question n° 11011 posée par Mme Pascale Gruny
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif des carrières longues de la réforme des retraites
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10524 posée par Mme Céline Brulin
Impossibilité pour les personnes ayant réalisé des travaux d'utilité collective de bénéficier d'une retraite anticipée pour carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10234 posée par M. Jean-Claude Anglars
Réforme des retraites et prise en compte des trimestres de travaux d'utilité collective pour les carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10340 posée par M. Jérôme Darras
Prise en compte des travaux d'utilité collective dans le dispositif carrière longue
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10099 posée par M. Hervé Maurey
Non-publication du décret permettant la prise en compte des travaux d'utilité collective dans le cadre du dispositif « carrières longues »
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10162 posée par Mme Laurence Harribey
Bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 10206 posée par Mme Corinne Féret
Prise en compte des travaux d'utilité collective pour le dispositif carrières longues
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09907 posée par M. Sebastien Pla
Fidélisation et reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09487 posée par M. Jean-Yves Roux
Bonification des retraites pour les sapeurs-pompiers volontaires
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
-
Question n° 09503 posée par M. Cyril Pellevat
Projet de décret relatif à la bonification de la retraite des sapeurs-pompiers volontaires par l'attribution de trimestres au titre de la solidarité nationale
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence