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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

   Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   05/10/2023

   Pertinence

3. Question n° 0846S posée par M. Alain Duffourg

   Dégâts occasionnés aux vignobles par le mildiou, indemnisations et création d'un fonds d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   12/10/2023

   Pertinence

4. Question n° 0863S posée par M. Daniel Salmon

   Financement des mesures agro-environnementales et climatiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   19/10/2023

   Pertinence

5. Question n° 08675 posée par Mme Laurence Garnier

   Moyens du centre national de la propriété forestière

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   19/10/2023

   Pertinence

6. Question n° 0879S posée par M. Pierre Cuypers

   Suspension du paiement de l'avance des aides de la politique commune pour certains agriculteurs seine-et-marnais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0600G posée par Mme Nadège Havet

   Accompagnement des agriculteurs après la tempête Ciaran

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   09/11/2023

   Pertinence

8. Question n° 09063 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Droits des agriculteurs retraités et anciens élus

   En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités

   16/11/2023

   Pertinence

9. Question n° 0694G posée par M. Patrick Chaize

   Vente de munitions de chasse chez les buralistes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   21/12/2023

   Pertinence

10. Question n° 09901 posée par Mme Pauline Martin

    Vol de matériel agricole

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    01/02/2024

    Pertinence