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Questions avec et sans réponses

38 questions

1. Question n° 0756S posée par M. Bernard Buis

   Projet de révision de la directive sur les émissions industrielles

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 0764S posée par M. Laurent Burgoa

   Détresse des manadiers

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07472 posée par Mme Nathalie Goulet

   Information des maires en cas de foyer de tuberculose bovine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07529 posée par Mme Christine Herzog

   Cahier des charges du renouvellement des baux de chasse pour la période 2024-2033

   En attente de réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/06/2023

   Pertinence

5. Question n° 07575 posée par M. Ludovic Haye

   Procédure de répartition du produit de la location de la chasse communale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

   29/06/2023

   Pertinence

6. Question n° 0796S posée par M. Sebastien Pla

   Demande de soutien de l'État pour le projet de modernisation de l'abattoir de Quillan

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08039 posée par M. Jean Louis Masson

   Modalité de versement de subventions agricoles par les régions

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   27/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 08084 posée par Mme Christine Herzog

   Méthaniseurs bénéficiant des fonds de la politique agricole commune

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

9. Question n° 08086 posée par Mme Christine Herzog

   Subventions pour la replantation des arbres

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   03/08/2023

   Pertinence

10. Question n° 08177 posée par Mme Christine Herzog

    Activités de la contribution volontaire obligatoire de la filière bois

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    10/08/2023

    Pertinence