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433 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

433 questions

  1. Question n° 1368S posée par M. Jean-Yves Roux

    Mise en oeuvre du programme national « ponts et travaux »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1375S posée par Mme Sylviane Noël

    Situation financière des communes eu égard aux objectifs de production de logements et de logements encadrés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12225 posée par M. Hervé Maurey

    Coût de l'enchevêtrement des responsabilités et compétences entre l'État et les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12226 posée par M. Hervé Maurey

    Alignement de l'effectif d'un conseil municipal de commune nouvelle après le deuxième renouvellement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12233 posée par M. Hervé Maurey

    Création d'une dotation unique d'investissement aux collectivités locales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 12239 posée par Mme Christine Herzog

    Forages d'eau potable

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12282 posée par M. Aymeric Durox

    Réfection de l'église de Préaux en Seine-et-Marne

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 1361S posée par M. Guislain Cambier

    Finances communales

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12016 posée par M. Didier Mandelli

    Difficultés rencontrées par les collectivités pour s'assurer

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12038 posée par M. Hugues Saury

    Accompagnement des communes sortant des zones de revitalisation rurale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    Pertinence Très faible