Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

4 questions

  1. Question n° 11224 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Conséquences du zonage Natura 2000 pour l'arboriculture haut-alpine

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 1214S posée par M. Jean-Yves Roux

    Application du décret relatif à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les sites Natura 2000

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 08856 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Inquiétude des producteurs biologiques face à l'autorisation de commercialisation sous label Bio de fruits et légumes d'été produits sous serres chauffées

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07788 posée par M. Gilbert Bouchet

    Producteurs de cerises en difficulté

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

    Pertinence Très faible