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Questions avec et sans réponses

53 questions

1. Question n° 07429 posée par M. Olivier Jacquin

   Application de la convention fiscale entre la France et le Luxembourg

   En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   22/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07466 posée par Mme Françoise Férat

   Projet de règlement européen relatif aux produits phytosanitaires

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   22/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 07475 posée par Mme Nadège Havet

   Projets de parcs éoliens citoyens

   Réponse du Ministère de la transition énergétique

   29/06/2023

   Pertinence

4. Question n° 07605 posée par M. Hervé Maurey

   Impact de l'application de la taxe copie privée sur les produits d'occasion

   Réponse du Ministère de la culture

   06/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 07898 posée par M. Laurent Burgoa

   Projet de règlement européen sur les produits phytosanitaires et vignobles français

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/07/2023

   Pertinence

6. Question n° 08010 posée par Mme Nathalie Goulet

   Danger des pollutions électromagnétiques en élevage

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   27/07/2023

   Pertinence

7. Question n° 08284 posée par M. Rachid Temal

   Généralisation des descentes continues à Paris-Charles-de-Gaulle

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/09/2023

   Pertinence

8. Question n° 08356 posée par M. Fabien Genet

   Viticulture et étude d'impact réalisée dans le cadre de la proposition de règlement européen concernant l'utilisation des produits phytopharmaceutiques

   En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   14/09/2023

   Pertinence

9. Question n° 08489 posée par Mme Nadège Havet

   Précisions relatives à l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/09/2023

   Pertinence

10. Question n° 0817S posée par Mme Pascale Gruny

    Conséquences potentielles de la proposition de règlement européen sur les produits phytosanitaires (SUR) sur les vignobles français

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

    05/10/2023

    Pertinence