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4 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël
Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot
Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas
Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
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Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog
Conditions d'installation des arrêts de bus
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires