Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 12330 posée par Mme Christine Herzog

Prime pour les sapeurs-pompiers mobilisés pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

20/06/2024
Pertinence
Question n° 12273 posée par Mme Christine Herzog

Conditions d'installation des arrêts de bus

En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

13/06/2024
Pertinence
Question n° 10812 posée par Mme Christine Herzog

Réglementation applicable en matière de vitesse autorisée aux abords des arrêts de bus en agglomération

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/03/2024
Pertinence
Question n° 1136S posée par Mme Christine Herzog

Revendications légitimes des sapeurs-pompiers pour l'été 2024

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 10482 posée par Mme Christine Herzog

Réglementation sur les pneus « hiver » en Moselle

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/03/2024
Pertinence
Question n° 09964 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09965 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

01/02/2024
Pertinence
Question n° 09680 posée par Mme Christine Herzog

Perte de points pour les petits excès de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

11/01/2024
Pertinence
Question n° 09135 posée par Mme Christine Herzog

Modalités de mise en fourrière des voitures « ventouses »

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence
Question n° 09136 posée par Mme Christine Herzog

Conditions de l'injonction et des délais par des agents pour faire cesser le stationnement abusif

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

23/11/2023
Pertinence