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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 0777S posée par Mme Anne Ventalon

   Insuffisance du nombre d'inspecteurs du permis de conduire

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07521 posée par Mme Françoise Dumont

   Dangers de la multiplication des chaussées à voie centrale banalisée

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 08983 posée par M. Aymeric Durox

   Prière musulmane collective à l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   09/11/2023

   Pertinence

4. Question n° 09343 posée par Mme Catherine Dumas

   Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   07/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0984S posée par M. Édouard Courtial

   Circulation des poids-lourds dans les villages de l'Oise

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté, et auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0986S posée par Mme Sylviane Noël

   Sanctions pour non-respect des obligations liées à la circulation en hiver sur les routes de montagne

   En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   14/12/2023

   Pertinence

7. Question n° 1004S posée par Mme Agnès Evren

   Nouvelles mobilités à Paris et partage de l'espace public

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/12/2023

   Pertinence

8. Question n° 09718 posée par M. Philippe Tabarot

   Hyperinflation de procès verbaux pour excès de vitesse pour les automobilistes français sur une route de la commune de Vintimille

   En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/01/2024

   Pertinence

9. Question n° 10223 posée par Mme Catherine Dumas

   Sécurité dans les gares, stations de métro, et transports en commun à Paris

   Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

   15/02/2024

   Pertinence

10. Question n° 10232 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Mise en place du contrôle technique pour les véhicules à deux roues motorisés

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

    22/02/2024

    Pertinence