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Questions avec et sans réponses
425 questions
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Question n° 12411 posée par M. Michel Savin
Conséquences de la délibération n° 02/ 2023/1.2 du 28 juin 2023 adoptée par le conseil d'administration de Voies navigables de France
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 12413 posée par Mme Nathalie Delattre
Alimentation et mobilisation du compte personnel de formation a posteriori de l'âge légal de départ à la retraite
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 1381S posée par Mme Christine Herzog
Prise en charge des enfants en situation de handicap durant les temps périscolaires
En attente de réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12371 posée par Mme Nadège Havet
Régime de responsabilité des bénévoles sauveteurs en mer
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Pertinence
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Question n° 12388 posée par M. Fabien Gay
Accorder une prime « jeux Olympiques et Paralympiques » aux fonctionnaires hospitaliers de l'hôpital Avicenne à Bobigny
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12304 posée par M. Hervé Maurey
Financement de la nouvelle compétence des communes et intercommunalités en matière de service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 12309 posée par Mme Frédérique Gerbaud
Cumul emploi retraite des médecins
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Pertinence
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Question n° 12341 posée par M. Arnaud Bazin
Recrudescence des contaminations à la coqueluche depuis le début de l'année
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence
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Question n° 12193 posée par M. Joshua Hochart
Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence