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498 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec et sans réponses
498 questions
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Question n° 25957 posée par M. Maurice Janetti
Coopératives agricoles: acquisition de biens fonciers
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26508 posée par M. Henri Caillavet
Lot et Garonne: financement des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 26967 posée par M. Maurice Janetti
Dissolution d'une coopérative agricole: affectation du reliquat de l'actif
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00108 posée par Mlle Irma Rapuzzi
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur
La question a été retirée
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Question n° 00109 posée par M. Félix Ciccolini
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte- d'Azur
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 00110 posée par M. Antoine Andrieux
Soutien de l'agriculture et de la viticulture dans la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
La question a été retirée
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Question n° 27874 posée par M. André Bettencourt
Coopératives agricoles: traitement fiscal des intérêts moratoires
Réponse du ministère : Budget
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Question n° 28407 posée par M. René Tinant
Sociétés coopératives agricoles: publication de décrets d'application de la loi
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28565 posée par M. Roger Poudonson
Coopératives agricoles: organisation du crédit et codification des textes
Réponse du ministère : Agriculture
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Question n° 28709 posée par M. Jean Nayrou
Coopérative laitière de l'Ariège: sauvegarde
Réponse du ministère : Agriculture