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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

17 questions

  1. Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde

    Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire

    La question est caduque

  2. Question n° 12340 posée par Mme Mélanie Vogel

    Droit des personnes transgenres à la conservation de leurs gamètes

    La question est caduque

  3. Question n° 12145 posée par M. Dany Wattebled

    Insuffisances du système français de collecte du sang et du plasma

    La question est caduque

  4. Question n° 11995 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

  5. Question n° 11743 posée par Mme Cécile Cukierman

    Accès aux soins psychologiques pour les jeunes en réponse aux répercussions de la pandémie de covid-19

    La question est caduque

  6. Question n° 11772 posée par M. Joshua Hochart

    Situation des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes publics en France

    La question est caduque

  7. Question n° 11606 posée par M. Francis Szpiner

    Affectation des anciens locaux de l'hôpital Chardon Lagache

    La question est caduque

  8. Question n° 10878 posée par M. Hervé Maurey

    Politique de santé publique en matière de consommation d'alcool

    La question est caduque

  9. Question n° 10603 posée par Mme Agnès Evren

    Améliorer l'accès réel à l'interruption volontaire de grossesse

    La question est caduque

  10. Question n° 10470 posée par M. Ian Brossat

    Fermeture de deux centres d'interruption volontaire de grossesse en secteur 1 à Paris

    La question est caduque