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160 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
160 questions
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Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 00055 posée par Mme Corinne Bourcier
Situation des centres d'information sur les droits des femmes et des familles
La question est caduque
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Question n° 12453 posée par M. François Bonneau
Sécurisation des données des patients suite aux piratages
La question est caduque
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Question n° 12414 posée par Mme Nathalie Delattre
Utilisation du français dans les communications officielles de l'État
La question est caduque
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Question n° 12415 posée par Mme Catherine Dumas
Recrudescence des appels téléphoniques de démarchage non respectueux des règles
La question est caduque
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Question n° 12419 posée par Mme Christine Lavarde
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
La question est caduque
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Question n° 12366 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
La question est caduque
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Question n° 12387 posée par M. Fabien Gay
Renforcer la participation des jeunes sequano-dyonisiens aux événements liés aux jeux Olympiques et Paralympiques 2024
La question est caduque
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Question n° 12302 posée par M. Hervé Maurey
Multiplication des fraudes financières s'appuyant sur l'intelligence artificielle générative
La question est caduque
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Question n° 12338 posée par Mme Laure Darcos
Financement du service public de la petite enfance
La question est caduque