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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 16/06/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 1253S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Nouvelle définition des animaux immobilisés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable
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Question n° 05602 posée par M. Jean-Yves Roux
Comptabilité des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04614 posée par M. Jean-Marie Janssens
Modification des modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04566 posée par M. Christophe Priou
Affectation des subventions d'investissement reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04209 posée par Mme Maryse Carrère
Coopératives d'utilisation de matériel agricole et modalités comptables d'affectation des subventions publiques d'investissement
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04232 posée par M. Claude Malhuret
Règles d'affectation des subventions publiques reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04253 posée par M. Jean-Claude Luche
Modalités comptables des coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04094 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Subventions publiques d'investissement reçues par les coopérative d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 04165 posée par M. François Bonhomme
Affectation des subventions publiques d'investissement recues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 03887 posée par M. Yannick Vaugrenard
Règles d'affectation des subventions reçues par les coopératives d'utilisation de matériel agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation