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598 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
598 questions
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Question n° 00078 posée par Mme Lauriane Josende
Fabrication des prothèses dentaires et avenir de la filière
La question est caduque
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Question n° 00063 posée par Mme Sylviane Noël
Assurance des communes en cas de sinistralité élevée
La question est caduque
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Question n° 00070 posée par Mme Corinne Bourcier
Déductions fiscales sur les complémentaires santé
La question est caduque
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Question n° 00051 posée par Mme Nathalie Delattre
Contraintes administratives pesant sur les producteurs de bouteilles et emplisseurs français
La question est caduque
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Question n° 0002S posée par Mme Jocelyne Guidez
Difficultés relatives à l'octroi d'une demi-part fiscale en faveur des veuves d'anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 00039 posée par M. Jean-François Longeot
Dispositif des exonérations d'impôts locaux accordées aux entreprises installées sur des communes en zone de revitalisation rurale
La question est caduque
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Question n° 00043 posée par M. Cédric Chevalier
Qualification juridique des « écocups »
La question est caduque
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Question n° 00004 posée par Mme Cécile Cukierman
Inquiétudes liées à la vente des laboratoires Biogaran par les laboratoires Servier
La question est caduque
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Question n° 00018 posée par M. Jean-Claude Tissot
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
La question est caduque
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Question n° 00020 posée par Mme Sylviane Noël
Assujettissement des élus locaux frontaliers aux cotisations sur leurs indemnités de fonction
La question est caduque