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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 26516 posée par M. Jean Colin
Urbanisme: sursis à statuer
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 25936 posée par M. Jean Colin
Certificat d'urbanisme: valeur
La question a été retirée pour cause de décès.