Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

36 questions

Question n° 00984 posée par M. François Marc

Suppression ou mise en conformité des publicités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

19/07/2012
Question n° 01422 posée par M. Louis Nègre

Publicités

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

09/08/2012
Question n° 02559 posée par M. Hervé Maurey

Publication du décret d'application des délais de mise en conformité des dispositifs publicitaires

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

18/10/2012
Question n° 03098 posée par M. Michel Savin

Communes et règlement local de publicité

La question est caduque

15/11/2012
Question n° 03283 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

29/11/2012
Question n° 04894 posée par M. Michel Savin

Communes et règlement local de publicité

La question est caduque

21/02/2013
Question n° 06921 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Délai de mise en conformité des dispositifs d'affichage extérieur

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

13/06/2013
Question n° 09595 posée par M. René-Paul Savary

Préenseigne dérogatoire

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

05/12/2013
Question n° 12350 posée par Mme Patricia Schillinger

Progression des prospectus dans les poubelles

Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

03/07/2014
Question n° 12710 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

Pollution publicitaire

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

31/07/2014