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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson
Dons entre partis politiques français ou de statut européen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01654 posée par M. Jean Louis Masson
Attribution de la première part de l'aide financière de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05351 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle du financement des structures locales des partis politiques lors des campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes annuels d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes annuels d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence