Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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237 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

237 questions

Question n° 09544 posée par M. André Jarrot

Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Réponse du ministère : Justice

26/04/1990
Pertinence
Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard

Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat

Réponse du ministère : Intérieur

03/05/1990
Pertinence
Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel

Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du ministère : Premier ministre

05/07/1990
Pertinence
Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant

Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales

Réponse du ministère : Intérieur

19/09/1991
Pertinence
Question n° 19668 posée par M. José Balarello

Communication des collectivités en période électorale

Réponse du ministère : Intérieur

30/01/1992
Pertinence
Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot

Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques

Réponse du ministère : Intérieur

22/07/1993
Pertinence
Question n° 02856 posée par M. Alex Türk

Dépenses électorales

Réponse du ministère : Intérieur

23/09/1993
Pertinence
Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron

Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

22/09/1994
Pertinence
Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat

Campagne électorale et promotion publicitaire

Réponse du ministère : Intérieur

24/11/1994
Pertinence
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel

Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale

Réponse du ministère : Intérieur

15/12/1994
Pertinence