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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 09872 posée par M. Georges Gruillot
Financement de la vie politique
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot
Certification des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 18948 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de calcul des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence