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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10817 posée par M. Emmanuel Hamel
Moyens de fonctionnement de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence