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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence