Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

Question n° 25489 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

La question est caduque

25/11/2021
Pertinence
Question n° 16583 posée par Mme Christine Herzog

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/06/2020
Pertinence
Question n° 14729 posée par M. Jean Louis Masson

Présentation des comptes des partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14740 posée par Mme Claudine Kauffmann

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 14753 posée par Mme Christine Herzog

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/03/2020
Pertinence
Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 24241 posée par M. Philippe Kaltenbach

Transparence du financement des « micro-partis »

La question est caduque

08/12/2016
Pertinence
Question n° 09055 posée par M. Philippe Kaltenbach

Transparence du financement des « micro-partis »

La question est caduque

07/11/2013
Pertinence
Question n° 09081 posée par M. François Grosdidier

Expression des groupes politiques et campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2013
Pertinence
Question n° 10095 posée par M. Daniel Percheron

Financement de la vie politique

Réponse du ministère : Intérieur

23/02/1995
Pertinence