Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 03558 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03560 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 03568 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Pertinence
Question n° 02975 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/09/2022
Pertinence
Question n° 02812 posée par M. Jean Louis Masson

Envoi des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/09/2022
Pertinence
Question n° 01756 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes des candidats aux élections

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01762 posée par M. Jean Louis Masson

Contrôle des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01763 posée par M. Jean Louis Masson

Dysfonctionnements de la commission nationale des comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01864 posée par M. Jean Pierre Vogel

Déclaration d'un salarié dans le cadre d'une campagne électorale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

28/07/2022
Pertinence
Question n° 01469 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes d'un parti politique en création

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

21/07/2022
Pertinence