Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
89 questions
-
Question n° 09012 posée par M. Guy-Pierre Cabanel
Difficultés d'interprétation des textes régissant la communication des collectivités territoriales en période de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 11973 posée par M. Georges Gruillot
Certification des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18358 posée par M. Bernard Plasait
Gestion des comptes de campagne électorale des députés sortants
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 18948 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de calcul des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 35251 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
-
Question n° 01421 posée par M. Jean Louis Masson
Comptes de campagne de candidats décédés
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
-
Question n° 01467 posée par M. Patrice Gélard
Vérification des comptes de campagne électorale
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence