Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

83 questions

Question n° 16705 posée par M. Dany Wattebled

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/06/2020
Pertinence
Question n° 14398 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 14399 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/02/2020
Pertinence
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 11587 posée par M. Vincent Delahaye

Financement de campagne des élections municipales partielles

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11647 posée par M. Jean-Pierre Grand

Incompatibilité de l'expert-comptable lors des élections municipales

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11648 posée par M. Jean-Pierre Grand

Conséquences du rejet d'un compte de campagne d'une liste absorbée lors d'une fusion

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 11033 posée par M. Jean Louis Masson

Comptes de campagne

Réponse du Ministère de l'intérieur

20/06/2019
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence