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83 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
83 questions
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Question n° 09544 posée par M. André Jarrot
Application de la loi relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 09676 posée par M. Jacques Berard
Plafonnement des dépenses électorales : imputation du compte-rendu de mandat
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 17374 posée par M. Paul Loridant
Publicité liant le département de l'Essonne aux performances des athlètes français à Tokyo et élections générales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19668 posée par M. José Balarello
Communication des collectivités en période électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02856 posée par M. Alex Türk
Dépenses électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 07835 posée par M. Daniel Percheron
Délai pour la présentation des comptes de campagne électorale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 08711 posée par M. Franck Sérusclat
Campagne électorale et promotion publicitaire
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10832 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Conditions de remboursement des dépenses engagées par les candidats aux élections
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 10833 posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Bénéficiaires du remboursement des dépenses engagées par les candidats en cas de soutien de liste
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 13438 posée par M. Alain Dufaut
Remboursement des frais de campagne des élections municipales de juin 1995
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence