Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024

Questions avec et sans réponses

20 questions

Question n° 13947 posée par M. Cyril Pellevat

Financement d'une campagne électorale par le biais d'une cagnotte en ligne

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/01/2020
Pertinence
Question n° 13735 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/01/2020
Pertinence
Question n° 12184 posée par M. Jean Louis Masson

Financement des candidats aux élections européennes

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/09/2019
Pertinence
Question n° 12072 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

22/08/2019
Pertinence
Question n° 10518 posée par M. Jean Louis Masson

Dons de partis européens à des candidats à des élections en France

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/05/2019
Pertinence
Question n° 10275 posée par M. Sébastien Meurant

Ouverture d'un compte bancaire par un candidat aux élections

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

09/05/2019
Pertinence
Question n° 09865 posée par M. Hervé Marseille

Refus de prêts par les banques aux candidats et partis politiques

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/04/2019
Pertinence
Question n° 22252 posée par M. David Rachline

Contrôle des partis politiques

La question est caduque

16/06/2016
Pertinence
Question n° 07769 posée par M. Jean Louis Masson

Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013
Pertinence
Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier

Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014

Réponse du Ministère de l'intérieur

04/07/2013
Pertinence