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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 19821 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration des honoraires d'expert-comptable aux comptes de campagne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 24653 posée par M. Jean Louis Masson
Dons aux partis politiques effectués par carte bancaire
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 25822 posée par M. Jean Louis Masson
Retards dans la délivrance des carnets de reçus dons par la CNCCFP
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01675 posée par M. Jean Louis Masson
Souscription d'un prêt auprès d'une personne physique pour le financement d'une campagne électorale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05352 posée par M. Jean Louis Masson
Émission de récépissés fiscaux par une association non agréée de financement d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 05353 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09124 posée par M. Jean Louis Masson
Difficultés à ouvrir un compte bancaire par les mandataires de certains petits candidats lors des dernières élections
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 12202 posée par M. Jean Louis Masson
Dons de personnes physiques pour les campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 06558 posée par M. Jean Louis Masson
Notice explicative sur la déclaration de l'impôt sur le revenu
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence