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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 07217 posée par M. Alain Fauconnier
Conséquences du recensement de 2013 sur les élections municipales de 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence