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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 02211 posée par M. Georges Gruillot
Modalités de la publicité des dons reçus par les partis politiques
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson
Dons entre partis politiques français ou de statut européen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02739 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02835 posée par Mme Christine Herzog
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 02926 posée par Mme Christine Herzog
Don et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05186 posée par M. Jean Louis Masson
Don d'un parti politique à une association
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence