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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 10613 posée par M. Jean-Michel Baylet
Restrictions à la déductibilité fiscale des dons consentis par des élus à leur formation politique
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16912 posée par Mme Odette Herviaux
Délais de remboursement des comptes de campagnes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 08871 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques (1995-2002) des dons et cotisations des partis politiques répertoriés auprès de la Commission nationale
Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 34079 posée par M. Martial Taugourdeau
Déductibilité des dons effectués dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 30623 posée par M. Jean-Jacques Hyest
Disparité de traitement des citoyens dans le cadre des campagnes électorales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 24770 posée par M. Emmanuel Hamel
Insertion dans les comptes de campagnes électorales de l'ensemble des dépenses effectuées
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence