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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 15/06/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 00519 posée par M. Jean Louis Masson
Certification des comptes de campagne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 13913 posée par M. Jean Louis Masson
Versements effectués aux partis politiques par les élus
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 19119 posée par M. Jean Louis Masson
Différenciation des cotisations des adhérents à un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 19873 posée par M. Jean Louis Masson
Intégration dans le rapport annuel de la CNCCFP des dons des personnes morales aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05377 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09125 posée par M. Jean Louis Masson
Certification par un seul commissaire aux comptes pour les petites formations politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18295 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes annuels d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 21987 posée par M. Jean Louis Masson
Consultation des comptes annuels d'un parti politique
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Pertinence
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Question n° 04025 posée par M. Jean Louis Masson
Publication de la liste des dons reçus par chaque parti en provenance d'autres partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 18708 posée par M. Jean Louis Masson
Contrôle et transparence des élus
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence